Identifier la participation des détenteurs à la sauvegarde de leur patrimoine comme un standard juridique

Devenue centrale dans le domaine du patrimoine, la notion de participation met en valeur le rôle des détenteurs dans la conservation et la transmission des biens culturels. Comment se traduit-elle dans le droit ? 

Tout État comprend une diversité culturelle qui s’incarne dans la variété des pratiques culturelles traditionnelles présentes sur son territoire, que l’on appelle aussi patrimoine culturel immatériel (savoir-faire, pratiques spirituelles, modes de vie, etc.). La sauvegarde de ce type de patrimoine repose sur un principe crucial, à savoir la participation des détenteurs de ces pratiques. Ce patrimoine culturel est considéré comme « vivant » : sa sauvegarde effective suppose une implication directe des détenteurs – qui en sont les référents – pour identifier, créer, transmettre et défendre ce qui constitue leur héritage. Sans la participation directe de ces derniers, les pratiques culturelles traditionnelles risquent d’être figées dans le temps, comme lorsqu’elles sont produites ou reproduites dans des contextes muséifiés comme des festivals, des visites touristiques, hors du quotidien direct des détenteurs, ou simplement décrites et archivées dans des bases de données. La prise en compte de ce patrimoine culturel représente à ce titre un défi majeur pour les sociétés contemporaines qui ont construit leur conception et leurs modes de sauvegarde du patrimoine culturel sur l’idée d’un patrimoine d’envergure nationale incarné dans des objets matériels (monuments historiques, sites archéologiques, collections d’art, etc.), dont l’identification et la protection supposent l’intervention de professionnels et d’experts qui les immobilisent dans le temps.

La complexité juridique posée par cette participation est forte. Dans quelle mesure les détenteurs doivent-ils être impliqués dans l’inscription d’une pratique traditionnelle aux listes du patrimoine culturel immatériel dans le cadre de la Convention Unesco de 2003 sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ? Qu’en est-il de l’ouverture des musées à la participation des détenteurs concernés par certains objets de leurs collections, notamment lors de leur restauration ? La question de la participation se pose, par exemple, lorsque des détenteurs amérindiens aux États-Unis s’opposent, sur le fondement de la liberté de religion, à la construction d’une route pour faciliter la coupe du bois, car celle-ci les prive de l’espace naturel virginal dont ils jouissent depuis des siècles pour vivre leurs pratiques culturelles spirituelles. En France, cette complexité se donne à voir dans la saisine de la Cour constitutionnelle pour juger de la constitutionnalité d’un enseignement des langues et cultures régionales au sein des cursus scolaires publics, comme en Corse, en Bretagne et dans les Outre-Mer. Enfin, on peut évoquer le cas des artisans de la communauté afro-américaine des Masked Indians à la Nouvelle-Orléans, qui inscrivent leurs costumes de parade sous le régime du copyright américain pour protéger leur lien d’exclusivité avec leur patrimoine culturel : cet exemple montre que leur participation a une portée juridique qui dépasse la mise en œuvre des seules politiques culturelles.

Mardi Gras Indians. April 29, 2011. © Tulane Public Relations, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons

Bien que le principe de participation des détenteurs semble de plus en plus mobilisé (Convention UNESCO de 2003, droits culturels, droit de l’environnement, droit du développement), son effectivité reste débattue pour deux raisons principales : d’une part, le manque de définition concise de cette notion de participation et, d’autre part, la réticence qui existe dans beaucoup de droits nationaux à consacrer un droit explicite des détenteurs à cette participation par peur du communautarisme. L’absence de définition juridique de la participation limite la sauvegarde effective de ce patrimoine culturel, car les États se focalisent sur la promotion d’une diversité culturelle compatible avec le récit culturel national, au détriment de la diversité culturelle objective, réellement présente sur leur territoire. Face à ce constat, quelle solution juridique peut-on proposer pour mieux promouvoir la participation des détenteurs à la sauvegarde de leur patrimoine culturel ? Voici la question centrale étudiée dans cette thèse, à laquelle nous avons répondu en adoptant une méthodologie dotée d’une dimension empirique, interdisciplinaire et internationale.

Notre recherche repose sur une étude comparative entre France et États-Unis des pratiques sociales, des politiques culturelles publiques et des pratiques juridiques, ainsi que du droit international. Cette réflexion se fonde sur une perspective historique, complétée par un terrain d’études entrepris dans les deux pays au cours duquel nous avons rencontré une diversité d’acteurs : détenteurs de patrimoine, professionnels de la culture, comme des conservateurs-restaurateurs, des conservateurs, des administrateurs membres d’institutions comme le ministère de la Culture français, les Directions régionales culturelles en France, ou encore la Library of Congress de Washington et différents Arts Councils sur le territoire étasunien. Notre analyse met en valeur une généralisation et une systématisation de fait d’une participation des détenteurs dans différents contextes normatifs : processus de légifération, actes patrimoniaux, actes contentieux, normes éthiques, etc. Cette diversité normative, bien qu’éclectique, révèle une seule et même évolution des comportements en faveur de la participation des détenteurs. Il est important de ne pas étudier ces sources normatives séparément, mais bien de manière dynamique. Nous argumentons que ce pluralisme normatif, pris de manière dynamique, reflète un standard juridique porteur d’un droit de participation. Érigée comme standard, la participation des détenteurs peut alors être protégée juridiquement.

Au titre du standard de participation que nous avons identifié, la puissance publique a une double obligation de comportement. D’une part, elle doit protéger une participation dite « interne » des détenteurs, c’est-à-dire que la puissance publique doit intégrer un certain degré de diversité culturelle comme l’un des aspects de la réalisation de l’intérêt général. Ceci suppose que l’on considère la diversité culturelle comme une composante du standard et non un préalable. De ce fait, cette diversité peut être imposée à la puissance publique malgré les réticences des États. D’autre part, la puissance publique doit protéger une participation dite « externe » des détenteurs : elle doit prendre en compte les besoins et intérêts culturels des détenteurs pour tout projet affectant leur patrimoine, ce qui suppose de mettre en place des structures, institutions et pratiques institutionnelles pour rendre possible une interaction avec les détenteurs, dont certaines sont présentées dans le mémoire de thèse.

Cette analyse de la participation des détenteurs au prisme de l’étude des mécanismes de création du droit permet une meilleure effectivité pour deux raisons principales. D’une part, elle organise le pluralisme normatif des pratiques sociales de participation dans un cadre cohérent, incarné dans un standard à double niveau de participation interne-externe. D’autre part, elle offre une traduction juridique à ce droit de participation, donnant aux détenteurs un argument supplémentaire pour défendre la sauvegarde de leur patrimoine culturel en cas de litige et un moyen de contrôler l’action publique. Les particularités du standard invitent à compléter ce travail de recherche par une étude plus systématique des dynamiques participatives selon les contextes de sauvegarde des pratiques traditionnelles. Le standard juridique entretient une relation organique avec la sphère sociale : par conséquent, plus les dynamiques participatives se structureront, plus il sera effectif.

Clea Hance


Thèse soutenue en novembre 2022 (Université Paris Saclay) et réalisée sous la direction de Marie Cornu (Institut des sciences sociales du politique, ISP, UMR 7220, Université Paris Nanterre, CNRS, ENS Paris Saclay) et Christian Delporte (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Centre d’histoire culturelle des sociétés contemporaines). 


Publications associées au projet

Clea Hance, « Participation », dans Marie Cornu et. al. (dir.), Dictionnaire comparé du patrimoine culturel, Paris, CNRS Éditions, à paraître 2024.

Clea Hance, « Les enjeux de la reconnaissance juridique d’un intérêt commun indivisible des communautés en matière de patrimoine culturel », In Situ. Au regard des sciences sociales, 2 | 2021. doi.org/10.4000/insituarss.959


Crédit Photo à la Une : Sur le métier à tisser, dans la Maison de la Tapisserie d’Aubusson, tissage d’une tapisserie en cours, 2020. © Nicolas Fressengeas, CC BY-SA 4.0 <https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0>, via Wikimedia Commons.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
fsp (8 décembre 2023). Identifier la participation des détenteurs à la sauvegarde de leur patrimoine comme un standard juridique. Fondation des sciences du patrimoine. Consulté le 19 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/ow4t


Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search